Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Est un service propriété de :
da Paola sarl,
Bahnhofstrasse 87
3232 Ins Suisse
Société enregistrée auprès du Registre du Commerce du canton de Berne sous le numéro CH-036.4.076.561-0
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») définissent les relations entre da Paola et les Utilisateurs (ci-après dénommés ensembles les « Parties »).
1- DÉFINITIONS
Magasin : désigne le magasin virtuel, site web https://dapaola.ch/ utilisés par da Paola pour proposer ses produits à la vente par internet.
Utilisateur : désigne toute personne qui achète directement à da Paola via le site https://dapaola.ch/.
Articles : désigne les produits proposés à la vente par da Paola.
2- Activité: da Paola via le site https://dapaola.ch/ est un site e-commerce spécialisé dans la vente de produits alimentaires et assimilés italiens.
3- PRIX APPLICABLES
Les prix applicables sont les tarifs en vigueur indiqués relatif à chaque Article.
4- ARTICLES proposés à la vente par le site
da Paola met la plus grande attention à l’origine, la qualité des produits proposés à la vente.
5- Confirmation de commande
da Paola vous adressera un e-mail de confirmation de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et constitue la conclusion du contrat de vente entre vous et da Paola. En d’autres termes, les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu’elles n’ont pas été confirmées par un e-mail de da Paola
da Paola se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande ou un abonnement, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité ou de non-respect des conditions de livraison.
Les données enregistrées par da Paola constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
6- Envoi d’Article après achat par un Utilisateur
La remise des articles ne peut pas se faire en mains propres mais uniquement par envoi postal
Envoi. Les frais d’envoi sont pris en charge par l’Utilisateur acheteur. Les envois se font via le service de livraison en suisse de La Poste.
7- PAIEMENT
Pour toute achat, le montant est versé à da Paola par l’Utilisateur en une fois au moment de la réalisation de l’achat. Le paiement se fait par paiement Twint ou par carte bancaire (visa, Mastercard, Postfinance) conformément au système sécurisé de paiement SSL.
8- OBLIGATIONS ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage aux obligations suivantes : – être une personne physique majeure ou une entreprise/société dument enregistrée auprès du registre du commerce suisse.
9- RESPONSABILITES
da Paola n’est tenue que à une obligation de moyen et ne pourra être tenu responsable, entre autres, si l’Utilisateur ne trouve pas le produit acheté à sa convenance. Sauf cas dument justifié il n’y a aucun retour de marchandises achetées possible.
10- LOI APPLICABLE ET LITIGE
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales, ainsi que toutes les Prestations qui y sont visées, sont soumises au droit suisse. Pour toute difficulté, l’Utilisateur contacte préalablement da Paola afin de tenter de trouver une solution amiable aux coordonnées suivantes : shop@dapaola.ch ou par téléphone au : 079 968 77 66
Tout litige pouvant subsister entre les Parties sera porté auprès des Tribunaux du canton de Berne.